Réglementation environnementale et implication pour l'entreprise
Code UE : USEN4E
- Cours
- 1 crédits
Responsable(s)
Brice TREMEAC
Dany GAILLON
Objectifs pédagogiques
Acquérir et mobiliser des compétences juridiques et managériales en vue de l'évaluation et de la prévention des risques environnementaux liés aux activités industrielles.
Contenu
- Cadre légal, réglementaire et institutionnel
- cadre organisationnel et droit européen
- code de l’environnement et principes fondateurs
- responsabilité civile et pénale (étude de dossiers d’actualité)
- assurances et risque management
- Installations classées pour l'environnement
- réglementation ICPE, nomenclature et régimes associés
- rôles, fonctions, contrôles des interlocuteurs, inspection des installations classées et autres stakeholders
- présentation du dossier ICPE : notions d’étude d’impact, d’étude de danger et prévention du risque (liste des dangers, gravité, probabilité d’occurrence, scénarii associés), étude sanitaire et enquête publique
3. Management des risques environnementaux – ouverture à l’ISO 14001
Modalité d'évaluation
Présentation orale autour d’un thème environnemental. Etude de cas
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Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité énergétique , en partenariat avec l'ITII Normandie
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Normandie
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|
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Cnam Normandie
25, rue Philippe Lebon Entrée 8 rue Demidoff CS40340
76056 Le Havre
Tel :02 32 74 44 54
25, rue Philippe Lebon Entrée 8 rue Demidoff CS40340
76056 Le Havre
Tel :02 32 74 44 54
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Enseignement non encore programmé
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