Réglementation et Sécurité

Code UE : USCN2F

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable national

Daniel QUENTIN

Responsable opérationnel

Daniel QUENTIN

Public et conditions d'accès

Bac + 2

Objectifs pédagogiques

Connaître les dossiers, les obligations, les droits et les liens contractuels et (ou) juridiques qui unissent les différents acteurs de l'acte de construire.
Acquérir une approche globale des spécificités économiques, réglementaires et juridiques des marchés publics.
- Identifier les différentes étapes du processus de consultation et d’attribution,
- Étudier et remettre une offre.
- Connaître le contenu et le régime des marchés publics
- Exécuter la commande publique,
- Connaître les risques contentieux et les modalités de règlement des litiges.
 
- Acquérir les connaissances juridiques suffisantes en  droit social.
- Avoir les moyens de chercher et de trouver l'information dont on a besoin.
- Connaître le système judiciaire français.
 
- Faire la part, dans toute situation de chantier, entre ce qui est de la compétence de l'entreprise et ce qui est à l'initiative de l'exécutant.
- Connaître l'utilisation et les qualités des engins de levage et de manutention.
- Etre capable de choisir un matériel pour réaliser un travail en sécurité.
Objectif opératoire :
- Etre capable, pour chaque tâche élémentaire, pour chaque poste de travail, de déterminer et d'identifier les risques qui peuvent être rencontrés en fonction de la nature du travail et de la présence des contraintes extérieures.
- Concevoir une meilleure organisation du poste de travail.
- Etre capable d'intégrer dans la méthode d'analyse toutes les contraintes liées à l’environnement du chantier.
- Etre capable de déterminer les dispositions particulières de prévention.
- Etre capable de présenter l'analyse d'un poste permettant la détection des risques et des moyens à  mettre en œuvre.
-Etre capable de déterminer la nature du risque liée à l'utilisation d'un matériel donné.
-Etre capable de déterminer la nature du risque en fonction du type de situation de travail.
-Etre capable de déterminer les types d'outils à employer.
-Etre capable de déterminer les moyens de prévention à mettre en œuvre.
 

Compétences visées

Maîtriser la gestion de projet
Appliquer une démarche de santé, hygiène et sécurité au travail

Contenu

 
Les marchés privés :
1. Présentation des différents intervenants à l'acte de construire et leur spécificité :
Le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Œuvre, le B.E.T, le contrôleur technique, le coordonnateur sécurité, les entreprises, les services concessionnaires.
 
2. Les différents contrats :
Le contrat d'architecte, le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction de maison individuelle, les contrats TP, la consultation des entreprises.
 
3. Les pièces constitutives d’un marché privé et leur contenu :
Le devis, le descriptif, les plans, les pièces annexes.
La norme NFP 03.001
 
4. Les mécanismes des marchés :
Les différentes spécificités, les phases du chantier, la sous-traitance.
 
5. La responsabilité des entreprises et l'assurance :
Les obligations d'assurance, le contenu d'assurance, la mise en jeu des garanties, la réception de l'ouvrage, les principes fondamentaux de la responsabilité civile, le désordre survenant avant et après la garantie décennale.
 
6. Les désordres :
définition des termes, origines, principes fondamentaux : conception, matériaux, mise en œuvre, entretien, document technique.
 
7. L'expertise :
Rôle de l'expert, le rapport d'expertise, expertise judiciaire.
 
8. Les règlements :
Règlement à l'amiable : pourparlers, somatiques, transactions, recours aux tribunaux.
- Définition des marchés publics
- Objet des marchés publics, besoins à satisfaire, notion d’opération
- Les différentes procédures de passation de la commande publique
- Les acteurs : maître d’ouvrage, pouvoir adjudicateur, conducteur d’opération, maître d’œuvre, comptable assignataire...
- Les textes de référence, les fondamentaux, les outils
- Les formes de publicité
- L’information des candidats et l’accès aux documents administratifs
- Les différentes formes de marchés
- Les pièces constitutives d’un DCE, d’un marché
- L’analyse des candidatures et l’analyse des offres
- L’infructuosité, le traitement des offres anormalement basses
- La mise au point et l’attribution du marché
- Les modes de règlement, l’exemplaire unique
- La retenue de garantie et l’avance forfaitaire
- La sous-traitance
- Le règlement des acomptes, les intérêts moratoires
- Le décompte final et le règlement du solde du marché
- Augmentation et diminution de la masse des travaux
- Modalités de règlement des travaux non prévus
- Avenants et actes modificatifs
- La transaction
- Les garanties
- La réception des travaux
- Les mesures coercitives
- Le règlement amiable des litiges, le C.C.R.A., l'arbitrage et la conciliation
- Le règlement juridique des contentieux.
Finalité et contexte du droit social 1ère année
- Système judiciaire français :
                        - pouvoir législatif, exécutif, conseil constitutionnel, pouvoir judiciaire,
                        - l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
- les tribunaux de l'ordre judiciaire : TGI., Appel, Cassation  et juridictions répressives.
- les tribunaux spécialisés : le conseil des prud'hommes, le tribunal de
 Commerce, les juridictions  de sécurité sociale.
- les tribunaux de l'ordre administratif : Conseil d'Etat, appel et tribunal administratif
            - Règlement amiable au C.I.R.R.A.
- Cours et Chambre régionale des comptes
- Pour chaque phase de la réalisation d'un chantier, définir les risques liés aux hommes, aux matériels, aux matériaux, à l'environnement.
- Moyens de prévention à mettre en œuvre, améliorations à apporter.
- Les interlocuteurs capables de renseigner : documentation, service "sécurité" interne, O.P.P.B.T.P.
.-Travaux de fouilles : engins, sécurité.
-Engins de levage et de manutention.
-Ouvrages verticaux et ouvrages horizontaux.

Contact

Cnam Picardie
Avenue des Facultés
80025 Amiens Cedex 01
Tel :03 22 33 65 68
Eicnam Picardie

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Enseignement non programmé en 2017/2018