Responsabilité des constructeurs 1 - Responsabilité légale spécifique

Code UE : USDR15

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Melanie PAINCHAUX

Responsable opérationnel

Melanie PAINCHAUX

Contenu

Étude des garanties légales spécifiques imposées aux constructeurs vis-à-vis du maitre de l’ouvrage.

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professinnelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé en 2017/2018