Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Anne LE NOUVEL

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Contenu

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel -  Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave 
Le travail illégal 
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Bibliographie

  • A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

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Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba

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UE

    • Paris
      • Paris
        • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
        • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
        • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
        • 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 25/03/2019

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 10/02/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Grand Est
      • Reims
        • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 12/09/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 18/10/2018

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 05/02/2019

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 13/09/2019

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 12/09/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 18/10/2018

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 05/02/2019

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 13/09/2019

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Midi-Pyrénées
      • Toulouse
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        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/03/2019

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 12/03/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 18/06/2019

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 11/09/2019

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 5
        Durée d'une séance de regroupement : 15

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :