Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Code UE : HSE001-GET

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Kamel BAHRI

Public et conditions d'accès

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du certificat professionnel assistant(e) en santé et sécurité au travail.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux de la santé, sécurité au travail 
  • Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions d'hygiène et de sécurité du travail dans les entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes de la santé, sécurité  dans l'entreprise 
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs externes de la santé, sécurité dans l'entreprise
  • Connaître les principales dispositions réglementaires de démarche de prévention des risques 

Compétences visées

  • Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
  • Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
  • Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
  • Définir un problème de santé et sécurité du travail en termes pluridisciplinaires.
  • Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer une action en matière d'hygiène et sécurité.

  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
  • Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
  • Démarche de prévention et évaluation des risques
  • Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels :  INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
  • Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT

  • Légifrance : Code du Travail
  • Seillan H : Les services de santé au travail. Quel avenir ? Editions Préventique, Bordeaux, 2012.
  • Dab W : La Santé et le travail. Arnaud Franel. 2015

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe Risque Santé Sécurité - IHIE
2-RDC, 292 rue St Martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau
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