Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Code UE : HSE001-GET

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

William DAB

Public et conditions d'accès

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du certificat professionnel assistant(e) en santé et sécurité au travail.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions d'hygiène et de sécurité du travail dans les entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.

Compétences visées

  • Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
  • Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
  • Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
  • Définir un problème de santé et sécurité du travail en termes pluridisciplinaires.
  • Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer une action en matière d'hygiène et sécurité.

  • Généralités sur l'entreprise, les fonctions publiques et leur organisation
  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
  • Code du travail
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CHSCT
  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : inspection du travail, Cram, INRS

  • Légifrance : Code du Travail
  • Seillan H : Les services de santé au travail. Quel avenir ? Editions Préventique, Bordeaux, 2012.
  • Dab W : La Santé et le travail. Arnaud Franel. 2015

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe Risque Santé Sécurité - IHIE
2-RDC, 292 rue St Martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau
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