Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles

Code Stage : DRM106

Publics et conditions d'accès

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de la construction et de l'habitation

Objectifs

Etudier l'ensemble des règles juridiques et pratiques professionnelles relatives à la copropriété et à l'administration des immeubles

Programme

- Historique de la copropriété
- Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
- Naissance de la copropriété
- Parties communes et parties privatives
- Le règlement de copropriété
- Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
- L'état descriptif de division
- Les charges de copropriété
- Le recouvrement des charges de copropriété
- Les assemblées de copropriétaires
- Les travaux en copropriété
- Le syndic
- Administration judiciaire des copropriétés
- Le conseil syndical

Centre(s) d'enseignement

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