Droit de la construction

Code UE : BTP197-PAC

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Jean-Sebastien VILLEFORT

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public concerné : professionnels du bâtiment
Niveau : L3/Ingénieur BTP, M2 Management de la construction durable.
Prérequis : Aucun
Semestre : &
Modalités d’enseignement pour les auditeurs de Paris / IDF : FOD Hybride Régionale. Examen à Paris
Modalités d’enseignement pour les auditeurs des régions : FOD Nationale organisée par le Cnam PACA pour l'ensemble des régions sauf Paris IDF. Examen dans le CCR d'inscription.
VES automatique : consulter la jurisprudence sur http://btp.cnam.fr

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Examen final de 2h sans document
 

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    Contact

    EPN01 - BTP
    292 rue St Martin 16-1-24,
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 21 10
    Marie-josé Cabana
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    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Aix en provence
      Comment est organisée cette formation ?
      <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription :<br/> - 1er semestre : 06/01/2020<br/><br/>Date de démarrage :<br/> - 1er semestre : 02/10/2019<br/><br/>Date de la première session d'examen :<br/> - 1er semestre : 12/02/2020<br/><br/>Date de la deuxième session d'examen :<br/> - 1er semestre : 08/04/2020<br/><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : non<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : non<br />Examen partiel : non<br />

      Planning

      Date limite d'inscription :
      - 1er semestre : 05/01/2020

      Date de démarrage :
      - 1er semestre : 09/10/2020

      Date de la première session d'examen :
      - 1er semestre : 12/02/2020

      Date de la deuxième session d'examen :
      - 1er semestre : 08/04/2020

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :