Droit de la construction

Code UE : BTP197-PAC

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

Public concerné : professionnels du bâtiment
Niveau : L3/Ingénieur BTP, M2 Management de la construction durable.
Prérequis : Aucun
Semestre : &
Modalités d’enseignement pour les auditeurs de Paris / IDF : FOD Hybride Régionale. Examen à Paris
Modalités d’enseignement pour les auditeurs des régions : FOD Nationale organisée par le Cnam PACA pour l'ensemble des régions sauf Paris IDF. Examen dans le CCR d'inscription.
VES automatique : consulter la jurisprudence sur http://btp.cnam.fr

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Examen final de 2h sans document
 

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    Contact

    EPN01 - BTP
    292 rue St Martin 16-1-24,
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 21 10
    Marie-josé Cabana
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Aix en provence
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      Organisation de la modalité FOAD 100%

      Planning

      1er semestre

      • Date de démarrage : 02/10/2019
      • Date limite d'inscription : 06/01/2020
      • Regroupements facultatifs : aucun
      • Date de 1ère session d'examen : 12/02/2020
      • Date de 2ème session d'examen : 08/04/2020

      Accompagnement

      • Plateforme Moodle
      • Chat
      • Forum
      • Messagerie intégrée à la plateforme
      • Classe virtuelle
      • Espace de travail collaboratif
      • Séance de démarrage

      Ressources mises à disposition de l'auditeur

      • Documents de cours
      • Enregistrement de cours
      • Documents d'exercices, études de cas activités
      • Bibliographie et webographie

      Modalités de validation

      • Examen sur table
      :