Droit social européen et international

Code Stage : DRS106

Responsable

Publics et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours :
- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 
et
- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Programme

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes (UE)
Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe, jurisprudence de la CEDH).
Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs et jurisprudence de la CJUE).
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes internes. 
Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.
Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays).

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba