Droit social européen et international

Code UE : DRS106-CEN

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours :
- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 
et
- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Compétences visées

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes.

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes (UE)
Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe, jurisprudence de la CEDH).
Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs et jurisprudence de la CJUE).
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes internes. 
Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.
Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays).

- Examen final écrit - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)
et

- Exposé oral, avec remise d'un support écrit (avant la date de l'examen final), lors des exercices dirigés (obligatoire / comptant pour la moitié de la note).
Choix des sujets d'exposés lors du 1er ou du 2ème cours en lien avec l'enseignant (remise d'un plan détaillé à l'enseignant avant la séance de présentation).

  • Michel Miné (dir.) : Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
  • Marie Mercat-Bruns : Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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