Règles générales du droit des contrats

Code UE : DRA103-BRT

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Compétences visées

Maîtriser les bases du droit des contrats. 
Savoir conclure et gérer un contrat.
Maîtriser les règles de formation du contrat.
Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Technique contractuelle
Recherche du cocontractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats -  Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
 

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points). 

  • P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
  • Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
  • B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
  • P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
  • F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

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Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Saint-Brieuc
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    2ème semestre

    • Date de démarrage : 24/02/2020
    • Date limite d'inscription : 21/03/2020
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 06/06/2020
    • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2020

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Classe virtuelle
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie
    • Web-conférences, enregistrement des webconférences

    Modalités de validation

    • Examen sur table
    :