Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107-GET

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Anne LE NOUVEL

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel -  Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave 
Le travail illégal 
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Examen terminal écrit.

  • A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

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Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Reims
    • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
    • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
    Comment est organisée cette formation ?

    Planning

    Date limite d'inscription :
    - 1er semestre : 12/09/2019

    Date de démarrage :
    - 1er semestre : 18/10/2018

    Date de la première session d'examen :
    - 1er semestre : 05/02/2019

    Date de la deuxième session d'examen :
    - 1er semestre : 13/09/2019

    Accompagnement collectif

    Rendez-vous :
    Chat : oui
    Forum par UE :oui
    Webconférence : oui

    Accompagnement individuel

    Echange par mails : oui
    Accompagnement téléphonique :

    Regroupement

    Séances de regroupement : non

    Modalités de validation

    Examen sur table :oui
    Projet : non
    Contrôle continu : non
    Examen partiel : non
    :
  • Grand Est
    Comment est organisée cette formation ?

    Planning

    Date limite d'inscription :
    - 1er semestre : 12/09/2019

    Date de démarrage :
    - 1er semestre : 18/10/2018

    Date de la première session d'examen :
    - 1er semestre : 05/02/2019

    Date de la deuxième session d'examen :
    - 1er semestre : 13/09/2019

    Accompagnement collectif

    Rendez-vous :
    Chat : oui
    Forum par UE :oui
    Webconférence : oui

    Accompagnement individuel

    Echange par mails : oui
    Accompagnement téléphonique :

    Regroupement

    Séances de regroupement : non

    Modalités de validation

    Examen sur table :oui
    Projet : non
    Contrôle continu : non
    Examen partiel : non
    :