Activités et biens de l'entreprise

Code Stage : DRA110

Publics et conditions d'accès

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
Analyser le régime juridique du bail commercial.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Programme

Introduction: le droit commercial: principes et sources
    - Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales.
 
Particularisme du droit commercial
    I.- L'exercice d'activités commerciales: commerçant et entreprise individuelle.
    II.- L'exercice d'activités civiles: artisan et profession libérale. 
    III.- L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales: auto-entrepreneur et EIRL.
    IV.- Le contentieux:  conciliation et médiation, transaction, arbitrage, contentieux commercial.
Les biens de l'entreprise
    I.- Les immeubles: droit de propriété et démembrements, garanties.
    II.- Le fonds de commerce: contenu, opérations juridiques relatives au fonds, autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce.
    III.- Le bail commercial: domaine d'application du statut des baux commerciaux, régime juridique.
    IV.- La propriété industrielle: brevets, marques, dessins et modèles.

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 32
Clowé CASSEUS