Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Responsable

Publics et conditions d'accès

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.

Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la  licence professionnelle Santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises. (LP025)

Objectifs

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Programme

  • Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs...).
  • Instances internationales et leur rôle.

Centre(s) d'enseignement

Contact

Risque Santé Sécurité (RS2)
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau