Certificat de compétence Droit des affaires

Code diplôme/certificat: CC0200A-PAC

28 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Mettre à jour ou acquérir des connaissances juridiques.

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  requis.

Objectifs

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Droit des affaires

Inscrit RNCP : Non-inscrit

Codes NSF : Droit, sciences politiques

Code ROME : Collaboration juridique

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

4 ECTS

Règles générales du droit des contrats


DRA103

accessible en FOD nationale

 
4 ECTS

Principaux contrats de l'entreprise


DRA106

accessible en FOD nationale

 
6 ECTS

Règles générales du droit des sociétés


DRA112

accessible en FOD nationale

 
4 ECTS

Principales formes de sociétés


DRA113

accessible en FOD nationale

 
6 ECTS

Activités et biens de l'entreprise


DRA110

accessible en FOD nationale

 
4 ECTS

Droit des difficultés des entreprises


DRA120

accessible en FOD nationale

 

Compétences

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises antérieurement dans l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 32
Clowé CASSEUS

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation