Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Responsable

Publics et conditions d'accès

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du certificat professionnel assistant(e) en santé et sécurité au travail.

Objectifs

  • Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions d'hygiène et de sécurité du travail dans les entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.

Programme

  • Généralités sur l'entreprise, les fonctions publiques et leur organisation
  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
  • Code du travail
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CHSCT
  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : inspection du travail, Cram, INRS

Centre(s) d'enseignement

Contact

Equipe Risque Santé Sécurité - IHIE
2-RDC, 292 rue St Martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau