Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel

Code UE : CGP121-NAQ

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Vincent CAQUERET

Public et conditions d'accès

Niveau Bac + 2 scientifique et technique.
Pour s'inscrire, les élèves doivent contacter le responsable opérationnel (Vincent CAQUERET, 01 40 27 23 87, vincent.caqueret@lecnam.net), qui est en lien avec le CRA Limousin.

Objectifs pédagogiques

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.

Compétences visées

Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.

Rejets liquides, gazeux et déchets industriels
Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides, solides, gazeux.
Métrologie de la pollution : eau, air.
Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée, poussières, COV).
Gestion des déchets.
Mesure de l'impact environnemental
Risque industriel
Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique
Les engagements européens et nationaux.
Entreprises : contraintes et atouts.
Les principaux acteurs externes et internes.
Les responsabilités civiles, pénales, administratives.
La réponse des entreprises.
Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les prescriptions.
Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du public, la situation de crise.
Le risque industriel : la relation avec l'éco-audit et la normalisation.
Management environnemental
Approche systémique de l'environnement.
Systèmes de management environnemental : l'analyse environnemental du site. Programme environnemental et planification.
Evaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco-audit - écot produit.
Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.
Plans environnement entreprise.
Ecomanagement.
Charte des entreprises en relation avec le développement durable.
Etude de cas.
Droit de l'environnement
Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, règlements.
Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.
Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.
Délégation de pouvoir et de responsabilité.
Garanties financières et assurance environnement.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN01 Génie des procédés et ingénierie pharmaceutique (GPIP) et géotechnique
    EPN1C, 31-4-01A, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 23 92
    Manuela Corazza

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Nouvelle Aquitaine
      Comment est organisée cette formation ?

      Organisation de la modalité FOAD 100%

      Planning

      1er semestre

      • Date de démarrage : 07/10/2019
      • Date limite d'inscription : 07/11/2019
      • Regroupements facultatifs : aucun
      • Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
      • Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020

      Accompagnement

      • Plateforme Moodle
      • Chat
      • Forum
      • Messagerie intégrée à la plateforme
      • Classe virtuelle
      • Espace de travail collaboratif
      • Accompagnement téléphonique
      • Séance de démarrage

      Ressources mises à disposition de l'auditeur

      • Documents de cours
      • Enregistrement de cours
      • Documents d'exercices, études de cas activités
      • Bibliographie et webographie

      Modalités de validation

      • Contrôle continu
      • Examen sur table
      :