Droit de la construction

Code UE : BTP197-PAC

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

Aucun prérequis.
Cette UE est programmée en FOAD nationale sauf IdF par le CRA PACA + en FOD Hybride régionale pour l’IdF au premier semestre.

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
 

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
 

cas pratique + qcm de 2h sans documents.
 

  • M. FAURE-ABBAD : Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence de génie civil
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Intitulé de la formation Licence de génie civil
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Licence économie de la construction
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN01 - BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 10
Marie-josé Cabana
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Aix en provence
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    1er semestre

    • Date de démarrage : 02/10/2019
    • Date limite d'inscription : 06/01/2020
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 12/02/2020
    • Date de 2ème session d'examen : 08/04/2020

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Chat
    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Classe virtuelle
    • Espace de travail collaboratif
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie

    Modalités de validation

    • Examen sur table
    :