Droit de la construction

Code UE : CCV127-NMD

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Melanie PAINCHAUX

Responsable opérationnel

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

Niveau : L3/LP   Différents types de modalités sont proposées : - Formation à distance nationale accessible depuis toutes les régions au semestre 1. Elle est complétée par des regroupements présentiels optionnels dans certaines régions. - Formation en présentiel ou hybride : se renseigner en centre.   Plus d'informations sur http://btp.cnam.fr et sur www.cnam-paca.fr

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques, à la responsabilité des professionnels de la construction et aux nouveaux enjeux numériques comme environnementaux du droit de la construction.

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction.

Il s'agit d'étudier les règles relatives à la préparation de l'opération de construction et au chantier de construction, d'envisager  les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances) et de comprendre les interactions entre le droit de la construction et les enjeux environnementaux.

Un écrit de 2 heures portant impérativement sur un cas pratique (pas de QCM, ni de dissertation). 

  • R. Saint-Alary : Memento, Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, La Réunion, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, La Réunion, Normandie, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Grand Est
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN01 - BTP
    292 rue St Martin 16-1-24,
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 21 10
    Marie-josé Cabana

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation