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Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-GET

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Christine BOUDINEAU

Responsable opérationnel

Christine BOUDINEAU

Public et conditions d'accès

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
Le contentieux de la Sécurité Sociale

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

  • X. PRETOT : Droit de la Sécurité Sociale (précis Dalloz).
  • J.P. CHAUCHARD : Droit de la Sécurité Sociale (LGDJ-Montchrestien).
  • G. HUTEAU : Sécurité sociale et politiques sociales (Masson).
  • F. KESSLER : Droit de la protection sociale (DALLOZ)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CC0300A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable ressources humaines
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CPN0400A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Responsable juridique – Droit social
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DIE0602A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03604A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
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    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation