Droit du travail : relations collectives
Code UE : DRS102-NAQ
- Cours
- 6 crédits
Responsable national
Michel MINE
Responsable opérationnel
Michel MINE
Public et conditions d'accès
Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et d'étude de la jurisprudence.
Compétences visées
Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises et autres organisations privées. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.
Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; action judiciaire; section syndicale d'entreprise, RSS).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du personnel
Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens). Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du personnel
Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens). Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Examen terminal écrit (un ou plusieurs cas pratiques juridiques et un contrôle de connaissances juridiques à partir de plusieurs questions de cours - pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM) et 2 partiels facultatifs en études dirigées.
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, 2017, 29ème édition (réédition annuelle), Éditions Eyrolles.
- Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Larcier
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- 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
- 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
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Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 15/11/2017
Date de démarrage : 09/10/2017
Date de la première session d'examen :05/02/2018
Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : oui
Examen partiel : non
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Date de la première session d'examen :05/02/2018
Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018Accompagnement collectif
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