Droit du travail : relations collectives

Code UE : DRS102-NMD

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Michel MINE

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et d'étude de la  jurisprudence.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises et autres organisations privées. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; action judiciaire; section syndicale d'entreprise, RSS).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du  personnel                                                          
Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens). Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
 

Examen terminal écrit (un ou plusieurs cas pratiques juridiques et un contrôle de connaissances juridiques à partir de plusieurs questions de cours - pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM) et 2 partiels facultatifs en études dirigées.

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, 2017, 29ème édition (réédition annuelle), Éditions Eyrolles.
  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Larcier

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Liban, Midi-Pyrénées, Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Normandie
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/04/2018
      Date de démarrage : 19/02/2018
      Date de la première session d'examen :00/00/0000
      Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat :
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : facultatives
      Nombre de séances de regroupement : 3
      Durée d'une séance de regroupement : 4.5

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :