Droit du travail : relations individuelles
Code Stage : DRS101
Equivalence UE
Responsable
Publics et conditions d'accès
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.
Programme
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources du droit du travail (droit international et européen, législation, conventions et accords collectifs, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux - CPH,...) - Administration du travail (inspection du travail).
Libertés et droits de la personne au travail (liberté d'expression, non discrimination, etc.). Pouvoir de direction de l'employeur (évaluation du travail, etc.).
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles,...). Procédure de recrutement
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage, etc.)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels; égalités de traitement; paiement et garantie du salaire;...)
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire/dominical. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maladie, accident du travail/maladie professionnelle, inaptitude, maternité,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur (contenu, procédure, recours). Droits de la défense (procédure, sanctions, recours,...).
3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités, recours)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure) Délivrance de documents (certificat de travail,...). Clauses contractuelles ( non concurrence, dédit-formation,...)
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux - CPH,...) - Administration du travail (inspection du travail).
Libertés et droits de la personne au travail (liberté d'expression, non discrimination, etc.). Pouvoir de direction de l'employeur (évaluation du travail, etc.).
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles,...). Procédure de recrutement
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage, etc.)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels; égalités de traitement; paiement et garantie du salaire;...)
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire/dominical. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maladie, accident du travail/maladie professionnelle, inaptitude, maternité,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur (contenu, procédure, recours). Droits de la défense (procédure, sanctions, recours,...).
3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités, recours)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure) Délivrance de documents (certificat de travail,...). Clauses contractuelles ( non concurrence, dédit-formation,...)
Centre(s) d'enseignement
Contact
EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba
Code Stage : DRS101
Equivalence UE
Dans la même rubrique
- Accueil
- Comment se former ?
- Rechercher par discipline
-
Rechercher par métier
- > Action publique - Services aux collectivités
- > Action publique - Services aux institutions de santé
- > Actions juridiques et immobilier
- > Analyse et mesure
- > Assurance - Banque - Finance
- > Bâtiment - Génie civil - Géotechnique
- > Biologie - biochimie appliquée à l'agroalimentaire
- > Commerce Marketing
- > Communication - Information - Diffusion de la culture
- > Comptabilité - contrôle - audit
- > Électronique - Automatisme
- > Électrotechnique
- > Énergies
- > Formation des adultes
- > Génie des procédés chimiques et pharmaceutiques
- > Gestion des ressources humaines
- > Hygiène et sécurité du travail
- > Industries chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques
- > Informatique
- > Management et organisation du travail en entreprise
- > Matériaux
- > Mathématiques
- > Mécanique - Acoustique - Aérodynamique
- > Santé - Travail social et médiation
- > Transport - Logistique - Tourisme
- > Union européenne et relations internationales
- > Veille - Innovation - Prospective
- Rechercher par région
- Catalogue de la formation à distance
- Catalogue des stages et formations en journée
- Catalogue de l'alternance
- Valider ses acquis