Droit du travail : relations individuelles

Code Stage : DRS101

Responsable

Publics et conditions d'accès

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.

Programme

Objet et nature du droit du travail - Historique.                                                                                                                             Sources du droit du travail (droit international et européen, législation, conventions et accords collectifs, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux - CPH,...) - Administration du travail (inspection du travail).
Libertés et droits de la personne au travail (liberté d'expression, non discrimination, etc.).                                                                                        Pouvoir de direction de l'employeur (évaluation du travail, etc.). 

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles,...). Procédure de recrutement
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage, etc.)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  salaires contractuels et conventionnels; égalités de traitement; paiment et garantie du salaire;...) 
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire/dominical. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maladie, accident du travail/maladie professionnelle, inaptitude, maternité,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur (contenu, procédure, recours). Droits de la défense (procédure, sanctions, recours,...).

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités, recours)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure) Délivrance de documents (certificat de travail,...). Clauses contractuelles ( non concurrence, dédit-formation,...)  

Centre(s) d'enseignement

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