Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003-CEN
- Cours
- 4 crédits
Responsable national
Dominique ROUX ROSSI
Responsable opérationnel
Dominique ROUX ROSSI
Public et conditions d'accès
Tout public.
Objectifs pédagogiques
Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.
Compétences visées
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.
résolution de cas simples.
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.
- Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2015-16
- Michel Miné, Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2015
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