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Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003-IDF

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Dominique ROUX ROSSI

Responsable opérationnel

Dominique ROUX ROSSI

Public et conditions d'accès

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et  les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.

Mots-clés

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.

  • Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2015-16
  • Michel Miné, Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2015

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat de compétence Assistant ressources humaines
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CC4100A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Responsable en organisation
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DIE0700A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau III Assistant de gestion
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code CPN7300A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03605A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Animation et gestion de la formation des adultes
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03801A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03604A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Conditions de travail et prévention des risques professionnels
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Paris
    • Code LG03802A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Psychologie du travail et clinique du travail
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris
    • Code LG03803A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de France, Paris
    • Code LG03804A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03601A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce et développement international
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03602A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03606A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat professionnel Assistant PME - PMI
    Equipe pédagogique Comptabilité Contrôle Audit (CCA)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Corse, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CP0600A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat professionnel Assistant administratif
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Paris
    • Code CP3700A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

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    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
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    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Ile-de-France (sans Paris)
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Evry
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
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      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Créteil
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Saint-Denis
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Boulogne
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
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      Accompagnement individuel

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      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Versailles
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      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
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      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
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      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
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      :
    • Mantes-la-Jolie
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
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      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
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      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Noisy-le-Grand
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

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      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
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      Echange par mails : oui
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      Regroupement

      Séances de regroupement : non

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      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
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      :
    • Goussainville
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      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

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      Chat : oui
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      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Cergy-Pontoise
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/11/2018
      Date de démarrage : 08/10/2018
      Date de la première session d'examen :25/01/2019
      Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :