Droit social européen et international

Code Stage : DRS106

Responsable

Publics et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 - DRS102 )  et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104)  et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Programme

Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes (U.E.)
Normes internationales (Conventions et recommandations de l'O.I.T., traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe)
Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, jurisprudence, accords collectifs ; application/articulation avec le droit interne).
Relations entre les normes internationales, les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (contrat de travail/relation de travail; contrats de travail atypiques; temps de travail; rémunération; santé et sécurité; droits et libertés de la personne au travail; normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). Droit du détachement des travailleurs.
Relations collectives du travail (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'informatin-consultation, droit de grève, normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba