Droit social européen et international

Code UE : DRS106-HDF

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Dominique ROUX ROSSI

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 - DRS102 )  et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104)  et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Compétences visées

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences juridiques permettant de comprendre et d'analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes.
Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)
Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).
Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). 
Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)

- Examen terminal écrit de contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note),
- Présentation d'un exposé, avec support écrit, dans les Exercices Dirigés obligatoires. Choix des sujets d'exposés lors du 1er cours.

  • Michel Miné (dir.) : Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
  • Marie Mercat-Bruns : Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Lille
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 20/04/2018
      Date de démarrage : 03/03/2018
      Date de la première session d'examen :23/06/2018
      Date de la deuxième session d'examen :15/09/2018

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : facultatives
      Nombre de séances de regroupement : 4
      Durée d'une séance de regroupement : 8

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : oui
      Examen partiel : non
      :