Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code Stage : DRA002
Equivalence UE
Responsable
Publics et conditions d'accès
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Voir aussi les formations en
Programme
L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Centre(s) d'enseignement
Contact
EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Rosa Ait medri