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Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002-CEN

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Compétences visées

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Mots-clés


L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital- La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Les diverses assurances- le risque - La prime - L'indemnisation du risque- la prescription- le médiateur.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Examen final écrit de deux heures.

  • G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN- PANCRAZY : Manuel de droit commercial, éd. L.G.D.J.
  • F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrences, consommations, éd. Montchrestien
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Sciences et génie des matériaux
Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT0200A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique
    Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT0300A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT1000A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau III Assistant de gestion
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code CPN7300A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03605A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT1100A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Informatique
    Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT1200A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance
    Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT0600A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion Parcours Analyse économique et financière (AEF)
    Equipe pédagogique Economie Finance Assurance Banque (EFAB)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris
    • Code LG03700A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat professionnel Assistant comptable
    Equipe pédagogique Comptabilité Contrôle Audit (CCA)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code CP0200A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03604A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Opérateur de transports multimodaux et internationaux
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie, Paris
    • Code DIE5800A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03601A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce et développement international
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03602A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03606A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Concepteur en architecture informatique
    Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Liban, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code CPN8400A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable opérationnel en automatismes
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code CPN8300A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable opérationnel en électronique
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Paris
    • Code CPN5400A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Paris
    • Code DIE3000A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
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    Tel :01 40 27 25 32
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