Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002-CEN

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Responsable opérationnel

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Compétences visées

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 


L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital- La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Les diverses assurances- le risque - La prime - L'indemnisation du risque- la prescription- le médiateur.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Examen final écrit de deux heures.

  • G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN- PANCRAZY : Manuel de droit commercial, éd. L.G.D.J.
  • F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrences, consommations, éd. Montchrestien
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Nouvelle Aquitaine, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    2 rue Conté
    75003 Paris
    droit-affaires@cnam.fr

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation