Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002-CEN
- Cours
- 6 crédits
Responsable national
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Responsable opérationnel
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.
Compétences visées
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital- La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Les diverses assurances- le risque - La prime - L'indemnisation du risque- la prescription- le médiateur.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.
Examen final écrit de deux heures.
- G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
- J. MESTRE et M.-E. TIAN- PANCRAZY : Manuel de droit commercial, éd. L.G.D.J.
- F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrences, consommations, éd. Montchrestien
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
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Centre
- 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 30/04/2019
Date de démarrage : 11/03/2019
Date de la première session d'examen :17/06/2019
Date de la deuxième session d'examen :02/09/2019Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 4
Durée d'une séance de regroupement : 12Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
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