Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002-CEN
- Cours
- 6 crédits
Responsable national
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Responsable opérationnel
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Compétences visées
Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.
Questions de cours sans document autorisé.
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Centre Val-de-Loire
- 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation ?Planning
Date limite d'inscription :
- 2ème semestre : 30/04/2019
Date de démarrage :
- 2ème semestre : 11/03/2019
Date de la première session d'examen :
- 2ème semestre : 17/06/2019
Date de la deuxième session d'examen :
- 2ème semestre : 02/09/2019Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 4
Durée d'une séance de regroupement : 12Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
Code UE : DRA002-CEN
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Responsable national
Cecile CHABAS-LAQUIEZE