Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code Stage : DRA002

Publics et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Programme


L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital- La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Les diverses assurances- le risque - La prime - L'indemnisation du risque- la prescription- le médiateur.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
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droit-affaires@cnam.fr