Présentation générale du droit

Code UE : DRA001-NAQ

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Patrick DALION

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
.

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris
  • Equipe pédagogique Travail
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Normandie, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris
  • Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Hauts de France, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Innovation
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Nouvelle Aquitaine
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 15/11/2017
      Date de démarrage : 09/10/2017
      Date de la première session d'examen :05/02/2018
      Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : oui
      Examen partiel : non
      :