Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106-NAQ

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.


 
Droit spécial des contrats
Contrat commercial - Contrat international - Contrat de vente et promesses de vente - Contrat de  mandat - Contrats de distribution - Contrat de franchise

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

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Intitulé de la formation Master Stratégie d'entreprise
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Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Nouvelle Aquitaine
    Comment est organisée cette formation ?

    Planning

    Date limite d'inscription :
    - 2ème semestre : 10/03/2020

    Date de démarrage :
    - 2ème semestre : 10/02/2020

    Date de la première session d'examen :
    - 2ème semestre : 15/06/2020

    Date de la deuxième session d'examen :
    - 2ème semestre : 07/09/2020

    Accompagnement collectif

    Rendez-vous :
    Chat : oui
    Forum par UE :oui
    Webconférence : oui

    Accompagnement individuel

    Echange par mails : oui
    Accompagnement téléphonique :

    Regroupement

    Séances de regroupement : non

    Modalités de validation

    Examen sur table :oui
    Projet : non
    Contrôle continu : oui
    Examen partiel : non
    :