Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106-COR

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

 
Droit spécial des contrats
Contrat commercial- Contrat administratif- Contrat international- Promesse de vente - Contrat de vente - Contrat de Bail - Contrat de  mandat - Contrat de prêt  Contrat de franchise

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • B. BOURDELOIS : Droit civil, les contrats spéciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, éd. Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Paris
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Paris
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Liban
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : CFA Ile de France
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : CFA Ile de France
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Bastia
      • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
      • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel