Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100-NMD

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Christophe DE LA MARDIERE

Responsable opérationnel

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
 

Objectifs pédagogiques

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises. 
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

Présentation générale de la fiscalité
    - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
    - Les impôts fonciers et la CET
    - L'ISF

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Normandie
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/01/2018
      Date de démarrage : 23/10/2017
      Date de la première session d'examen :00/00/0000
      Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat :
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : facultatives
      Nombre de séances de regroupement : 3
      Durée d'une séance de regroupement : 4.5

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :