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Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100-ARA

Cours
4 crédits

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public et conditions d'accès

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Objectifs pédagogiques

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

Mots-clés

Présentation générale de la fiscalité
    - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
    - Les impôts fonciers et la CET
    - L'ISF

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Outremer, Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Outremer, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Outremer	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Occitanie, Outremer, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit appliqué à l'entreprise	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Outremer	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)