Réglementations environnementales

Code UE : USEN7J-GET

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Christophe MARVILLET

Responsable opérationnel

Valérie DARDINIER

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et règlementaires européens et nationaux concernant l'environnement.

Compétences visées

Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

 
Cadre légal, règlementaire et institutionnelle
  • Les sources du droit de l'environnement
  • La hiérarchie des textes. Le code de l'environnement. La charte de l'environnement.
  • Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire.
  • Nouvelles responsabilités environnementales. Assurances et risques
  • Engagements européens et français
  • Termes et définitions (vocabulaire général)
  • les directives majeures sur l'efficacité énergétique
                                           Risques industriels et prescriptions techniques
 
  • ICPE : réglementation, nomenclature, fonctionnement
  • Déchets : définitions, classifications, collecte, traitement, filières règlementées de valorisation, transfert transfrontalier.
  • Pollution et traitement des eaux. Sites et sols pollués (réhabilitation).
  • Bruits, air, odeurs et énergies 
  • Gestion des problèmes de pollution industrielle. Bilan, indices et déclarations des émissions polluantes.
                                           Managements environnemental et énergétique
 
 
  • la norme ISO 14001,  EMAS
  • Le système de management environnemental - Etude de cas
  • La norme ISO 50001
  • Lien entre NF EN ISO 140001 et NF EN ISO 50001
 
 
                                           Veille règlementaire
 

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