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Règles générales du droit des contrats

Code UE : DRA103-BFC

Cours
4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public:
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
   Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Mots-clés

Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type	Intitulé	Equipe pédagogique	Modalité(s) / Lieu(x)	Code
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de compétence Droit des affaires	Equipe pédagogique Droit et immobilier	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CC0200A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales	Equipe pédagogique Innovation	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Paris	Code CC1300A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de compétence Organiser les transports internationaux de l'entreprise	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CC6900A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux Parcours Organisateur de transports multimodaux et internationaux de marchandises	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code LP11200A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers du tourisme et des loisirs Chef de projet touristique	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Nouvelle Aquitaine	Code LP13900A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Manager et développer une TPE-PME	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est	Code LP11902A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Manager et développer une entreprise de l'économie solidaire et sociale (ESS)	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x)	Code LP11903A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de compétence Entrepreneuriat et gestion de PME	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Paris, Pays de la Loire	Code CC0700A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion Parcours Analyse économique et financière (AEF)	Equipe pédagogique Economie Finance Assurance Banque (EFAB)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris	Code LG03700A	Entrée Niveau IV (bac)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable en gestion	Equipe pédagogique Stratégies	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Languedoc-Roussillon, Liban, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CPN7700A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Responsable juridique – Droit social	Equipe pédagogique Droit et immobilier	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code DIE0602A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat Parcours Manager et développer une entreprise artisanale	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : CFA Ile de France, La Réunion	Code LP11901A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce et développement international	Equipe pédagogique Innovation	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, CFA Ile de France, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Martinique, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code LG03602A	Entrée Niveau IV (bac)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing	Equipe pédagogique Stratégies	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Grand Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Languedoc-Roussillon, Martinique, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code LG03606A	Entrée Niveau IV (bac)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité	Equipe pédagogique Droit et immobilier	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code DIE0601A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations	Equipe pédagogique Innovation	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code LG03601A	Entrée Niveau IV (bac)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable comptable	Equipe pédagogique Comptabilité Contrôle Audit (CCA)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Grand Est, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Languedoc-Roussillon, Liban, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CPN6100A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type	Intitulé	Equipe pédagogique	Modalité(s) / Lieu(x)	Code