Droit de la construction

Code UE : CCV127-CIV

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Melanie PAINCHAUX

Responsable opérationnel

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

Niveau : L3/LP   Différents types de modalités sont proposées : - Formation à distance nationale accessible depuis toutes les régions au semestre 1. Elle est complétée par des regroupements présentiels optionnels dans certaines régions. - Formation en présentiel ou hybride : se renseigner en centre.   Plus d'informations sur http://btp.cnam.fr et sur www.cnam-paca.fr

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

L'enseignement présente en 10 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction.

Il s'agit d'envisager les règles relatives à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction  et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).

  • R. Saint-Alary : Memento, Droit de la construction

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, La Réunion, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, La Réunion, Normandie, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Grand Est, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Département Icener
    2D3P30, 16-1-24, 292 rue St Martin
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 24 21
    Hafida Couvreur

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation