Droit de la construction

Code Stage : CCV127

Equivalence UE

Publics et conditions d'accès

Niveau : L3/LP   Différents types de modalités sont proposées : - Formation à distance nationale accessible depuis toutes les régions au semestre 1. Elle est complétée par des regroupements présentiels optionnels dans certaines régions. - Formation en présentiel ou hybride : se renseigner en centre.   Plus d'informations sur http://btp.cnam.fr et sur www.cnam-paca.fr

Objectifs

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

Programme

L'enseignement présente en 10 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction.

Il s'agit d'envisager les règles relatives à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction  et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).

Centre(s) d'enseignement

Contact

Département Icener
2D3P30, 16-1-24, 292 rue St Martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 21
Hafida Couvreur