Droit de la construction

Code Stage : CCV127

Equivalence UE

Publics et conditions d'accès

Niveau : L3/LP   Différents types de modalités sont proposées : - Formation à distance nationale accessible depuis toutes les régions au semestre 1. Elle est complétée par des regroupements présentiels optionnels dans certaines régions. - Formation en présentiel ou hybride : se renseigner en centre.   Plus d'informations sur http://btp.cnam.fr et sur www.cnam-paca.fr

Objectifs

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques, à la responsabilité des professionnels de la construction et aux nouveaux enjeux numériques comme environnementaux du droit de la construction.

Programme

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction.

Il s'agit d'étudier les règles relatives à la préparation de l'opération de construction et au chantier de construction, d'envisager  les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances) et de comprendre les interactions entre le droit de la construction et les enjeux environnementaux.

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN01 - BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 10
Marie-josé Cabana