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Bonjour,

Je vous recommande cette page : Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié (http://formation.cnam.fr/rechercher-par-region/responsabilite-penale-et-civile-de-l-employeur-et-du-salarie-1004748.kjsp?RH=ACCUEIL).

Cordialement.

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