EN3S

Cartographier les conséquences environnementales de la protection sociale

18 décembre 2020
1 mars 2021

Le présent appel à projets (AAP) est porté par l’EN3S, en collaboration avec plusieurs acteurs majeurs de la protection sociale.

Le présent appel à projets (AAP) est porté par l’EN3S, en collaboration avec plusieurs acteurs majeurs de la protection sociale

Il s’articule autour de deux objectifs principaux, celui d’identifier les conséquences environnementales des prestations de protection sociale et de leur gestion en établissant une cartographie de ces conséquences à l’échelle française, et celui de proposer une première analyse de prestations sociales ou d’outils transversaux de gestion des prestations qui auront été identifiés comme particulièrement cruciaux.

La réponse à l’APR aura donc comme objectifs :

  • D’établir un panorama des conséquences environnementales des prestations de protection sociale dans le contexte français.

Cette cartographie devra permettre d’identifier le rôle des différents types de prestations sociales, en dissociant par exemple l’influence des prestations en espèce et en nature, en particulier dans le cadre de la solvabilisation de services.

Elle devra présenter des ordres de grandeur sur les influences décrites. `

Enfin, cette cartographie devra avoir une double qualité : être solide scientifiquement et permettre une diffusion et un dialogue entre les acteurs de la protection sociale. 

  • De s’appuyer sur des exemples identifiés comme particulièrement pertinents à partir de la cartographie. L’identification des exemples les plus pertinents sera fait en co-construction avec les partenaires de l’AAP. 

Sans présumer des exemples qui seront jugés les plus pertinents à la suite de la cartographie, il pourrait porter par exemple sur :

  • Des prestations au service du bien-vieillir à domicile ou en établissement
  • La gestion des droits retraite tout au long de la vie active d’un assuré jusqu’au décès
  • Des prestations de la petite enfance en lien, notamment avec les modes de gardes financés par les MSA
  • Des éléments de la liste des produits et prestations remboursables ou encore le transport sanitaire
  • La gestion et le stockage des données informatiques, notamment une visée d’analyse de leur éco-conception

Ce deuxième axe de recherche devra permettre de présenter une analyse concernant :

a) Les leviers et les freins potentiels à la diminution des impacts environnementaux de la protection sociale

Bien que ne s’appuyant pas sur l’intégralité des dispositifs de protection sociale, il devra fournir une méthodologie dont les critères de reproductibilité sur d’autres prestations actuelles ou futures ou sur les autres champs de la protection sociale seront discutés

b) Les moyens et les conséquences de la prise en compte de la question environnementale dans la mise en place de certains instruments de protection sociale

Documents à télécharger

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