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Séminaire de recherche : accessibilité, droits et citoyenneté

Le droit de la discrimination au regard du handicap dans l'entreprise

18 février 2021
14h - 17h

  • Webinaire - Webconférence
Le propos sera axé sur la mobilisation du droit par les acteurs (textes et jurisprudence), par le dialogue social au sein des branches et dans les entreprises (négociation d'accords collectifs, consultation du Comité social et économique, droit d'alerte, droits des personnes). Il abordera également la mobilisation du droit par l'action en justice (aux niveaux interne et de l'UE). 

CONFERENCIERS

  • Michel Miné, professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droit de la personne ;
  • Benoit Eyraud, maître de conférences, Université Lyon II.

PRESENTATION

Affirmée par un certain nombre d'interprètes des droits humains à la suite de l'adoption de la convention onusienne sur les droits des personnes handicapées en 2006, la reconnaissance sociale d'une capacité juridique universelle suscite une controverse importance et fait l'objet de réticences par différents spécialistes des relations de soin et d'accompagnement ainsi que par les Etats-Parties à cette convention.

L'intervention reviendra sur cette controverse internationale de la capacité juridique universelle en faisant ressortir des conceptions différentes de l'accès au droit et s'interrogera sur les effets d'accessibilisation des droits induits par ces débats. 

UNE QUESTION ?

ines.guerrouj@lecnam.net