Gouvernance

Les textes officiels

Le Conservatoire national des arts et métiers est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Doté du statut de grand établissement, il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Les missions et l’organisation générale du Cnam sont fixées par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers.

Le Cnam est, notamment, soumis à l’application des dispositions du code de l’éducation, sous réserve des facultés de dérogation réservées aux grands établissements ainsi qu’à celles des deux décrets spécifiques n°89-108 et 2019-1122 mentionnés. Un règlement intérieur détaille l’organisation de l’établissement et les règles applicables aux différents contextes de la vie de celui-ci.

A consulter

  • Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
  • Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Cnam
  • Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Cnam
  • Règlement intérieur

Documents institutionnels

L’administration générale

Alain Sarfati

Administrateur général par intérim

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Thibaut Duchêne

Adjoint en charge de la stratégie et développement

Larry Bensimhon

Adjoint en charge de la formation

Stéphane Lefebvre

Adjoint en charge de la recherche

Pascale Heurtel

Adjointe en charge de la culture scientifique et technique

La direction générale des services

Didier Bouquet

Directeur général des services

Les conseils centraux

composition

Le conseil d’administration (CA) détient une compétence générale d’administration de l’établissement, dont il délègue une partie à l’administrateur général. Par ses délibérations, notamment, il :
  • approuve le contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes,
  • adopte le règlement intérieur de l’établissement,
  • se prononce sur l’organisation des services, ainsi que sur la répartition des emplois,
  • approuve le rapport annuel d’activité et le bilan social,
  • approuve les conventions dont il n’a pas délégué la conclusion à l’administrateur général.

De manière générale, le conseil d’administration délibère sur toutes les questions que lui soumet son président, notamment au vu des avis émis par le conseil scientifique (CS) et le conseil des formations (CF). En formation restreinte aux enseignants chercheurs et personnels assimilés, il se prononce sur les recrutements d’enseignants‐chercheurs.

Le conseil scientifique (CS) assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

Il est consulté sur :

  • les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, la répartition des crédits de recherche,
  • les demandes d’accréditation, les conventions avec les organismes de recherche,
  • le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs.

Il procède à l’évaluation pédagogique et scientifique des activités de l’établissement.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

Le conseil des formations (CF) est consulté sur le contenu de l’offre nationale de formation et les affectations dans l’ensemble du réseau d’emplois d’enseignants-chercheurs, les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des certificats professionnels à inscrire au répertoire national des certifications professionnelles ou de diplômes propres de l’établissement, le bilan des actions pédagogiques de l’année écoulée et les projets pédagogiques de l’année à venir. Il est en outre saisi de toute question que lui soumet l’administrateur général.

Réunis en séance commune, le conseil scientifique et le conseil des formations (CSF) donnent un avis sur le contrat d'établissement, la création ou la suppression d'unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation. Cette instance émet également, chaque année, un avis sur les créations et affectations d'emplois d'enseignants-chercheurs et d'enseignants.

L’assemblée des chaires

Cette instance propose la création, le renouvellement et la modification de chaires de professeur du Cnam.

En formation restreinte aux professeurs du Cnam et professeurs des universités, elle statue dans le cadre du processus de recrutement des professeurs du Cnam, à l’issue des travaux du comité de sélection, pour proposer un candidat ou, le cas échéant, une liste de candidats classés.

Marc Himbert

Président de l’assemblée des chaires

composition

Les instances représentatives du personnel

composition

Le comité technique (CT) est consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnements des services ainsi que sur la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour rôle de contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

La commission paritaire d’établissement (CPE) est compétente sur l’examen des décisions individuelles défavorables. Elle se réunit en formation restreinte sur les questions d’ordre individuel intéressant les agents titulaires.

La commission consultative paritaire (CCP) est compétente à l’égard des agents non-titulaires, BIATSS et enseignants, sur toute question d’ordre individuel entrant dans son champ de compétence, pour une décision individuelle de licenciements postérieure à la période d’essai et pour les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Le comité social d’administration et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail remplaceront le CT et le CHSCT à compter du 1er janvier 2023, à l’issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2022.

Les élections

De nombreuses élections rythment la vie du Cnam afin de renouveler désigner les représentants du personnel et des élèves au sein des instances collégiales de l’établissement.

Les mandats des représentants élus aux conseils centraux

Instances / élus

Durée des mandats

Conseil d’administration

Personnels

4 ans

Élèves

2 ans

Conseil scientifique

              et

Conseil des formations

Personnels

4 ans

Élèves

2 ans

Les collèges électoraux des conseils centraux

Collège

Nombre de sièges au conseil d’administration

Nombre de sièges au conseil scientifique

Nombre de de sièges au conseil des formations

Collège 1 : professeurs du Cnam*

3

4

4

Collège 2 : professeurs des universités*

3

4

4

Collège 3: autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche*

4

6

6

Collège 4 : personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé*

3

3

2

Collège 5 : représentants des centres Cnam en région*

2

1

**

Collège 6 : représentants des élèves*

1

1

2

* Titulaires + suppléants  ** 6 représentants désignés (pas d’élection)