Haute autorité de santé (HAS)

Mise en œuvre d’indicateurs de résultat mesurés à partir des bases de données médico-administratives en ville ou en établissement de santé

1 juin 2021
15 septembre 2021

Avec cet appel à projets, la HAS souhaite soutenir des initiatives locales ou régionales portant sur la mise en œuvre d’indicateurs de résultat mesurés à partir des bases de données médico-administratives susceptibles d’être extrapolés au niveau national.

Les indicateurs de résultats mesurent directement, à l’issue de la mise en œuvre d’un processus de soins, les bénéfices ou les risques générés pour le patient en termes d’efficacité, de satisfaction et de sécurité. Le développement de ce type d’indicateurs répond à une demande forte de la part des établissements de santé, des professionnels de santé, des tutelles et des usagers. Aujourd’hui se développent des indicateurs rapportés par les patients (non concernés par cet appel à projet) et des indicateurs calculés à partir de données disponibles.

Avec cet appel à projets, la HAS souhaite soutenir des initiatives locales ou régionales portant sur la mise en œuvre d’indicateurs de résultat mesurés à partir des bases de données médico-administratives susceptibles d’être extrapolés au niveau national.
Cet appel à projets concerne tout projet visant à l’amélioration de la qualité et à la sécurité des soins en ville ou en établissement de santé. Le développement des indicateurs doit être terminé. Il n’y a pas de restriction sur les pathologies concernées.

Pour être recevables, les projets devront respecter les éléments suivants : 

  • les méthodes de recueil des données et d’analyse des résultats utilisées doivent être standardisées et reproductibles ;
  • quels que soient les objectifs du projet, les résultats de l’analyse des indicateurs de résultat devront être utilisés par les professionnels de santé et/ou restitués aux professionnels concernés ;
  • la durée du projet proposé ne doit pas dépasser 2 ans (y compris analyses et rédaction du rapport final). De ce fait, les projets déjà débutés seront privilégiés.

A l’issue de l’appel à projets, trois dossiers seront retenus parmi ceux ayant satisfait aux critères de recevabilité. Le montant attribué à chacun des 3 candidats retenus sera de 30 000 euros.

Les projets peuvent être transmis à partir du 1er juin 2021 à la HAS via l’adresse mail contat@evoqss@has-sante.fr. La date limite de réception des projets est le 15 septembre 2021.

en savoir plusModèle de fiche descriptive des indicateurs de qualité et de sécurité des soins