Haute autorité de santé (HAS)

Mise en œuvre d’indicateurs de résultat rapportés par les patients en ville ou en établissement de santé

1 juin 2021
15 septembre 2021

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins sont des outils valides et fiables de mesure d’un état de santé, d’une pratique, d’une organisation ou de survenue d’un événement. Ces mesures ont été initialement réalisées par les professionnels de santé et sont aujourd’hui complétées par les mesures de la qualité perçue par les patients.

Avec cet appel à projets, la HAS souhaite aider au déploiement des indicateurs de résultat rapportés par les patients (Patient-Reported Outcome Measures ou PROMs) en France, en favorisant leur utilisation par des professionnels exerçant dans le domaine de la santé. 
Il concerne tout projet visant à l’amélioration de la qualité et à la sécurité des soins en ville ou en établissement de santé par l’utilisation d’indicateurs de résultat rapportés par les patients (PROMs génériques et/ou spécifiques). Il n’y a pas de restriction sur les pathologies concernées. Il ne s’agit pas ici de concevoir un PROMs, mais de partager et d’apprendre de la façon dont les professionnels/établissements les mettent en place et les utilisent pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Pour être recevables, les projets devront respecter les éléments suivants : 

  • les outils de recueil des données doivent exister dans une version française validée ;
  • les méthodes de recueil des données et d’analyse des résultats utilisées doivent être standardisées et reproductibles ;
  • le PROMs doit être recueilli de manière électronique (d’autres modalités de recueil concomitantes sont possibles) et l’intégration au système d’information existant doit être a minima prévue ;
  • quels que soient les objectifs du projet, les résultats de l’analyse des PROMs devront être utilisés par les professionnels de santé et/ou restitués aux professionnels concernés ;
  • la durée du projet proposé ne doit pas dépasser 2 ans (y compris analyses et rédaction du rapport final). De ce fait, les projets déjà débutés seront privilégiés.

A l’issue de l’appel à projets, trois dossiers seront retenus parmi ceux ayant satisfait aux critères de recevabilité. Le montant attribué à chacun des 3 candidats retenus sera de 30 000 euros.

Les projets peuvent être transmis à partir du 1er juin 2021 à la HAS via l’adresse mail contat@evoqss@has-sante.fr. La date limite de réception des projets est le 15 septembre 2021.