Bornage
Code UE : US431Z
- Cours + travaux pratiques
- 1 crédits
Responsable(s)
Maylis DESROUSSEAUX
Objectifs pédagogiques
- Analyse du bornage, attribut du droit de propriété.
- Méthodologie et descriptions des opérations de bornage
- Méthodologie et descriptions des opérations de bornage
Contenu
Rappel des textes
Compétence exclusive du géomètre : Article 1er et 2ème Loi du 15 décembre 1987, définition de la fonction du géomètre-expert.
Motifs : profession d’intérêt public, Article 646 du Code Civil, formations psychologiques, formations juridiques, formations techniques, devoir de Conseil (mise en cause, confirmation de commande).
Définitions
Le bornage : bornage amiable, bornage judiciaire, autres définitions.
LE BORNAGE AMIABLE
Nécessité du bornage
Définition du Droit.
Définition de l’objet : garantie de la chose vendue, garantie après intervention du géomètre.
Notions juridiques fondamentales
Action en bornage.
Caractère contradictoire.
Caractère amiable.
contiguïté.
Limites naturelles – présomption.
Domaine Public.
Usages ruraux.
Titres et capacités des parties.
Les mandats.
Caractère définitif du bornage.
Publication du P.V.
Caractéristiques du bornage amiable
Ce qu’il doit être.
Ce qu’il ne doit pas être.
Cas particulier du terrain remembré (transfert de propriété).
Schéma méthodologique du bornage amiable – procédure
Préparation.
Instruction.
Délimitation.
Matérialisation.
Conservation (rédaction P.V.).
Publication.
Pratique détaillée du bornage amiable
Convocations : déroulement sur le terrain.
Identification et capacité des parties.
Eléments à analyser pour la définition des limites : actes, possession, dires des parties, usages ruraux, superficies, cadastre.
Discussion – proposition de délimitation.
Matérialisation.
Conservation.
Les frais.
Cas particuliers : domaine S.N.C.F., servitudes, bornes déplacées et P.V. existants, arrêtés d’alignement, périmètre remembrement erroné, bornage amiable en Alsace-Moselle (pour mémoire), délimitation – bornage en zone urbaine (mitoyenneté, clôture : cours de M. BEIS), publication et forme du P.V.
Conclusions
LE BORNAGE JUDICIAIRE
Compétences
Définition.
Contestations.
Conciliation
Citation
Fin de non-recevoir
Non-contiguïté.
Existence d’une limite matérielle.
Existence d’un bornage antérieur.
Possession trentenaire.
Limite remembrée.
Défaut de qualité.
Action en revendication.
Mesures d’instruction
Jugement
Décision – homologation.
Répartition des frais.
Le bornage
Méthodologie.
Publication.
Voies de recours
Appel.
Incompétence.
Sur le fond.
Remise en cause
Prescription
Actions ne devant pas être confondues avec l’action en bornage
Action en déplacement ou suppression de bornes.
Action en revendication.
Action possessoire.
Compétence exclusive du géomètre : Article 1er et 2ème Loi du 15 décembre 1987, définition de la fonction du géomètre-expert.
Motifs : profession d’intérêt public, Article 646 du Code Civil, formations psychologiques, formations juridiques, formations techniques, devoir de Conseil (mise en cause, confirmation de commande).
Définitions
Le bornage : bornage amiable, bornage judiciaire, autres définitions.
LE BORNAGE AMIABLE
Nécessité du bornage
Définition du Droit.
Définition de l’objet : garantie de la chose vendue, garantie après intervention du géomètre.
Notions juridiques fondamentales
Action en bornage.
Caractère contradictoire.
Caractère amiable.
contiguïté.
Limites naturelles – présomption.
Domaine Public.
Usages ruraux.
Titres et capacités des parties.
Les mandats.
Caractère définitif du bornage.
Publication du P.V.
Caractéristiques du bornage amiable
Ce qu’il doit être.
Ce qu’il ne doit pas être.
Cas particulier du terrain remembré (transfert de propriété).
Schéma méthodologique du bornage amiable – procédure
Préparation.
Instruction.
Délimitation.
Matérialisation.
Conservation (rédaction P.V.).
Publication.
Pratique détaillée du bornage amiable
Convocations : déroulement sur le terrain.
Identification et capacité des parties.
Eléments à analyser pour la définition des limites : actes, possession, dires des parties, usages ruraux, superficies, cadastre.
Discussion – proposition de délimitation.
Matérialisation.
Conservation.
Les frais.
Cas particuliers : domaine S.N.C.F., servitudes, bornes déplacées et P.V. existants, arrêtés d’alignement, périmètre remembrement erroné, bornage amiable en Alsace-Moselle (pour mémoire), délimitation – bornage en zone urbaine (mitoyenneté, clôture : cours de M. BEIS), publication et forme du P.V.
Conclusions
LE BORNAGE JUDICIAIRE
Compétences
Définition.
Contestations.
Conciliation
Citation
Fin de non-recevoir
Non-contiguïté.
Existence d’une limite matérielle.
Existence d’un bornage antérieur.
Possession trentenaire.
Limite remembrée.
Défaut de qualité.
Action en revendication.
Mesures d’instruction
Jugement
Décision – homologation.
Répartition des frais.
Le bornage
Méthodologie.
Publication.
Voies de recours
Appel.
Incompétence.
Sur le fond.
Remise en cause
Prescription
Actions ne devant pas être confondues avec l’action en bornage
Action en déplacement ou suppression de bornes.
Action en revendication.
Action possessoire.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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-
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Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
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Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
|
Type
Diplôme d'ingénieur
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|||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
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