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Droit de l'environnement et veille réglementaire

Code UE : USME9E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Christophe HOAREAU

Dany GAILLON

Public, conditions d’accès et prérequis

Séminaire introductif à la performance durable
Cartographie des risques de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques

Comprendre l’arborescence de la réglementation et législation environnementale
Pourvoir positionner son entreprise/son organisation dans ce contexte
Identifier les attendus des différents stakeholders au regard de ce point.

Compétences visées

A l’issue de l’UE, l’apprenti ingénieur sera capable de :
Comprendre les rouages de la réglementation européenne et française en matière de droit de l’environnement,
d’identifier les rubriques de la nomenclature en lien avec son entreprise.

Contenu

1. Cadre légal, réglementaire et institutionnel
a. cadre organisationnel et droit européen
b. code de l’environnement et principes fondateurs
c. responsabilité civile et pénale (étude de dossiers d’actualité)
d. assurances et risque management
2. Installations classées pour l'environnement
a. réglementation ICPE, nomenclature et régimes associés
b. rôles, fonctions, contrôles des interlocuteurs, inspection des installations classées et autres stakeholders
c. présentation du dossier ICPE : notions d’étude d’impact, d’étude de danger et prévention du risque (liste des dangers, gravité, probabilité d’occurrence, scénarii associés), étude sanitaire et enquête publique
 
Cours, TD, Etudes de cas
Echanges d’expériences approfondies par l’examen des cas proposés par le formateur ou les apprentis ingénieurs.

Modalité d'évaluation

Evaluation en Continu : devoir écrit, QCM, étude de cas par groupe
Evaluation en fin d’UE : étude de cas.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité génie industriel, en partenariat avec l'ITII Normandie Performance industrielle
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam Normandie
24 bis rue Jacques boutrolle d'Estaimbuc BP111
76134 Mont Saint Aignan

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