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Droit fiscal I

Code UE : TEC332

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Bernadette BECKER

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un baccalauréat.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Cet enseignement est dispensé par la voie de l'apprentissage (signature d'un contrat d'apprentissage).

Contenu

Introduction générale: 
- Principes généraux
- Organisation de la fiscalité
Titre 1. Présentation générale des prélèvements obligatoires
Titre 2. Présentation générale de l'organisation de l'impôt sur le revenu
Titre 3. Taxe sur la valeur ajoutée:
- Champ d'application
- Territorialité
- TVA collectée
- TVA déductible
- Obligations des assujettis
- Régimes particuliers
Titre 4. Taxes sur les salaires

Modalité d'évaluation

Examen semestriel
Coefficient 1

Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé