Environnement territorial, compétences et financement des collectivités ?
Code UE : USTR01
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
Responsable(s)
Christophe ROBERT
Public, conditions d’accès et prérequis
Bac+3 minimum (L3), niveau licence ou équivalent
Objectifs pédagogiques
Cette unité d’enseignement présente le cadre juridique applicable à l’environnement territorial ainsi que les évolutions institutionnelles, économiques et politiques qu’il revient aux développeurs économiques territoriaux de savoir anticiper. Elle poursuit les objectifs pédagogiques suivants :
- Connaître le cadre juridique institutionnel applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale
- Découvrir les outils réglementaires et opérationnels de la commande publique, en particulier dans le cadre d’une démarche durable et responsable
- Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales
- Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
- Connaître le cadre, les évolutions et les modalités d’interventions financières des Régions en tant que cheffes de file du développement économique
Compétences visées
- Connaissance du rôle et du fonctionnement des différents échelons territoriaux en matière de développement économique
- Compréhension des règles financières applicables à la gestion publique territoriale
- Maîtrise des outils de la commande publique dans le cadre d’une démarche responsable et durable
Contenu
Jour 1
Présentation du nouveau paysage territorial depuis les dernières réformes législatives (lois NOTRe, MAPTAM, 3DS…). Eclairage sur l’articulation des compétences des différentes échelons administratifs (Etat, Régions, Départements, intercommunalités).
Jour 2
Nouveau cadre juridique applicable à la commande publique : de la théorie aux exemples pratiques. Présentation des nouvelles contraintes juridiques à intégrer en matière de gestion territoriale (objectif zéro artificialisation nette, mise en place des nouveaux SRADDET et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, accélération des énergies renouvelables…)
Jour 3
Présentation des principaux concepts en matière de finances locales, lecture et analyse d’un budget, explication des enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
Jour 4
Focus sur l’échelon intercommunal sous ses différentes formes (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes) de manière à pouvoir se situer dans un cadre institutionnel en évolution. Présentation de démarches d’achat public responsable.
Jour 5
Présentation du cadre juridique, des évolutions et des modalités d’interventions financières des Régions en tant que cheffes de file du développement économique (dont les fonds européens)
Présentation du nouveau paysage territorial depuis les dernières réformes législatives (lois NOTRe, MAPTAM, 3DS…). Eclairage sur l’articulation des compétences des différentes échelons administratifs (Etat, Régions, Départements, intercommunalités).
Jour 2
Nouveau cadre juridique applicable à la commande publique : de la théorie aux exemples pratiques. Présentation des nouvelles contraintes juridiques à intégrer en matière de gestion territoriale (objectif zéro artificialisation nette, mise en place des nouveaux SRADDET et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, accélération des énergies renouvelables…)
Jour 3
Présentation des principaux concepts en matière de finances locales, lecture et analyse d’un budget, explication des enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
Jour 4
Focus sur l’échelon intercommunal sous ses différentes formes (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes) de manière à pouvoir se situer dans un cadre institutionnel en évolution. Présentation de démarches d’achat public responsable.
Jour 5
Présentation du cadre juridique, des évolutions et des modalités d’interventions financières des Régions en tant que cheffes de file du développement économique (dont les fonds européens)
Modalité d'évaluation
L’évaluation consiste en un questionnaire à réponses courtes portant sur l’ensemble des séances ainsi que sur la réalisation d’une note pratique.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Certificat de spécialisation – CS13800A Développeur économique territorial
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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