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Gestion et entremise immobilière

Code UE : USGT0G

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Corinne SAMSON

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • étude des réglementations propres aux activités d'intermédiaires immobiliers (conditions d'accès, modalités d'exercice de la profession et analyse des règles propres à la profession de géomètre-expert) ainsi que les règles de droit commun (contrat de mandat).
  • études des principaux contrats (contrat de vente immobilière et contrat de locations immobilières)

Contenu


Introduction
 
Étude du dispositif issu de la loi du 2 janvier 1970 :
  • Domaine d'application
  • Conditions d'accès au statut d'intermédiaire immobiliers (documents requis, garantie financière, assurance de responsabilité civile...)
  • Modalités d'exercice de l'activité (différents registres...)
  • Étude du dispositif législatif et réglementaire propre à la profession de géomètre-expert
 
 
Analyse du contrat de mandat. Particularités du mandat d'entremise ou de gestion immobilières
 
 
Responsabilités et assurances liées aux activités d'entremise et de gestion immobilières
 
 
Principales opérations réalisées :
analyse des avant-contrats en matière de ventes immobilières, contrat de vente d'immeuble (achevé et à construire), contrats de baux (locations de baux d'habitation notamment).

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site

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